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Insolvency number:
2018061800329
Debt restruct. nmbr:
2018061800329
Report date
Reference
Description
14-08-2018
2018061800329
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 17/00371.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 2018-06-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVAILLE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
- Adresse :
- lieu dit Bourdoncle 82140 Cazals
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 17/00371.
14-08-2018
2018061800329
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 17/00371.
10-06-2018
2018061800329
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018
- Annonce n°
- 2399
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVAILLE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Bourdoncle 82140 Cazals
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00371
08-10-2017
2018061800329
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00371
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVAILLE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit Bourdoncle 82140 Cazals
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00371
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