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Insolvency number:
5101BP2012F00014000003
Debt restruct. nmbr:
5101BP2012F00014000003
Report date
Reference
Description
16-02-2014
5101BP2012F00014000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant - Bruno Raulet: Me Bruno Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140033 publié le 16/02/2014
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORARD
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- Terrassement, nivellement, assainissement
-
Adresse :
-
51800
Argers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant - Bruno Raulet: Me Bruno Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims.
27-06-2013
5101BP2012F00014000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 3 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORARD
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- Terrassement, nivellement, assainissement
-
Adresse :
-
51800
Argers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2012
5101BP2012F00014000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Bruno Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120180 publié le 18/09/2012
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 23 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORARD
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- Terrassement, nivellement, assainissement
-
Adresse :
-
51800
Argers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Dargent-Tirmant-Raulet: Me Bruno Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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