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Report date
Reference
Description
07-03-2019
2019022800003
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : report du 5e dividence en fin de plan au moyen d’une 14e annuité. N° RG : 18/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 2019-02-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELON
- Prénom :
- Noelle
- Nom d'usage :
- épouse DUBERNARD
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Cénac 46140 Albas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELON
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Cénac 46140 Albas
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : report du 5e dividence en fin de plan au moyen d’une 14e annuité. N° RG : 18/00035
02-01-2014
2019022800003
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 428 790RCSCahors
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole et gérant l'entreprise QUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE pour Laurent DUBERNARD
- Adresse :
- Cenac 46140 Albas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELON
- Prénom :
- Noëlle
- Nom d'usage :
- épouse DUBERNARD
- Adresse :
- Cenac 46140 Albas
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
18-08-2013
2019022800003
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 17 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cénac 46140 Albas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELON
- Prénom :
- Noëlle
- Nom d'usage :
- épouse DUBERNARD
- Adresse :
- Cénac 46140 Albas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-04-2013
2019022800003
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2567
- Date :
- 28 mars 2013
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agricole et prestataire de services
- Adresse :
- Cenac 46140 Albas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELON
- Prénom :
- Noelle
- Nom d'usage :
- épouse DUBERNARD
- Activité :
- agricole et prestataire de services
- Adresse :
- Cenac 46140 Albas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2011
02-09-2012
2019022800003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012
- Annonce n°
- 771
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 428 790RCSCahors
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Laurent
- Enseigne :
- Quercy Technique Vignoble
- Activité :
- exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
- Adresse :
- Cenac 46140 Albas
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHELON
- Prénom :
- Noëlle
- Nom d'usage :
- DUBERNARD
- Activité :
- exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
- Adresse :
- Cenac 46140 Albas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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