The insolvency number of this case is 491478343. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
491478343
Debt restruct. nmbr:
2501206848
Report date
Reference
Description
22-05-2019
491478343
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 2019-05-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 491 478 343RCSBesançon
- Dénomination :
- AU FOUR A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 30 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170024 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2573
- n°RCS :
- 491 478 343RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- AU FOUR A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 30 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160023 publié le 22/02/2016
- Annonce n°
- 2778
- n°RCS :
- 491 478 343RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- AU FOUR A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 30 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30-12-2015
491478343
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015
- Annonce n°
- 2712
- Date :
- 18 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 491 478 343RCSBesançon
- Dénomination :
- AU FOUR A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 30 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150117 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 4063
- n°RCS :
- 491 478 343RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- AU FOUR A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 30 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150117 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 4062
- n°RCS :
- 491 478 343RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- AU FOUR A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 30 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
13-02-2015
491478343
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 28 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 491 478 343RCSBesançon
- Dénomination :
- AU FOUR A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 30 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
05-02-2014
491478343
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 20 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 491 478 343RCSBesançon
- Dénomination :
- AU FOUR A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 30 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011
- Annonce n°
- 480
- n°RCS :
- 481 418 580RCSBesançon
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Pascal
- Nom commercial :
- LA PORTE AUX SAVEURS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 124 rue des Cras 25000 Besançon
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 491 478 343 RCS Besançon
- Dénomination :
- SARL AU FOUR A PAINS
- Date de commencement d'activité :
- 15 octobre 2011
- Publication légale :
- La terre de chez nous du 29 octobre 2011
- Oppositions :
- Scp Douge Et Feuvrier 1, rue des Combes BP 57 25120 Maiche
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 4293
- n°RCS :
- 491 478 343RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- AU FOUR A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 30 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.