Natural person in Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angers. The insolvency number of this case is 20140121FT92. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Macaire-en-Mauges
Insolvency number:
20140121FT92
Debt restruct. nmbr:
20140121FT92
Report date
Reference
Description
29-01-2014
20140121FT92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 30 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAFFLEGEAU
- Prénom :
- François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Petit Bois Girard
49450
Saint-Macaire-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
27-12-2012
20140121FT92
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur : Maître MARTIN-TOUCHAIS, mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAFFLEGEAU
- Prénom :
- François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Petit-Bois-Girard
49450
Saint-Macaire-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur : Maître MARTIN-TOUCHAIS, mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
23-08-2012
20140121FT92
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 2710
- Date :
- 27 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAFFLEGEAU
- Prénom :
- François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Petit Bois Girard
49450
Saint-Macaire-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
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