There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-08-2017
2017072500197
Jugement prononçant la modification du plan de redressement (report d'une annuité) arrêté par jugement 6 juin 2011 ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° dossier : 17/00192
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 2017-07-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. LE GRAND BOIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Le Domaine 53210 Argentre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de redressement (report d'une annuité) arrêté par jugement 6 juin 2011 ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° dossier : 17/00192
15-11-2011
2017072500197
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 22 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
508 699 030
RCS
Laval
- Dénomination :
- E.A.R.L. Le Grand Bois
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Domaine
53210
Argentre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication
30-12-2010
2017072500197
Jugement reportant au 30/09/2009, la date de cessation des paiements dans l'affaire de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Guibout, 31, rue du Vieux Saint-Louis à Laval (53)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 22 novembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
508 699 030
RCS
Laval
- Dénomination :
- E.A.R.L. LE GRAND BOIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Domaine
53210
Argentre
- Complément Jugement :
- Jugement reportant au 30/09/2009, la date de cessation des paiements dans l'affaire de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Guibout, 31, rue du Vieux Saint-Louis à Laval (53)
15-06-2010
2017072500197
Jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire ; fixé provisoirement au 15/04/2010 la date de cessation des paiements ; désigne : Maître GUIBOUT (Jean-Patrick), demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis à Laval (Mayenne), en qualité de mandataire judiciaire ; juge commissaire : RIBET (Clotilde) ; dépôt des créances auprès de Maître GUIBOUT, dans les deux mois de la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 26 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
508 699 030
RCS
Laval
- Dénomination :
- E.A.R.L. « LE GRAND BOIS »
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
« Le Domaine »
53000
Argentré
-
n°RCS :
-
508 699 030
RCS
Laval
- Nom :
- RONDEAU
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
« Le Domaine »
53000
Argentré
-
n°RCS :
-
508 699 030
RCS
Laval
- Nom :
- GODMER
- Prénom :
- Stella
- Nom d'usage :
- RONDEAU
-
Adresse :
-
« Le Domaine »
53000
Argentré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire ; fixé provisoirement au 15/04/2010 la date de cessation des paiements ; désigne : Maître GUIBOUT (Jean-Patrick), demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis à Laval (Mayenne), en qualité de mandataire judiciaire ; juge commissaire : RIBET (Clotilde) ; dépôt des créances auprès de Maître GUIBOUT, dans les deux mois de la publication au BODACC
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.