Natural person in Merten (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 2018020800022. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2018020800022
Debt restruct. nmbr:
2018020800022
Report date
Reference
Description
22-02-2018
2018020800022
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 19 janvier 2010 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I17/00176GN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 2018-01-30
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALLE
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 17 rue des Bruyères 57550 Merten
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSSON
- Prénom :
- Marie, Michelle
- Nom d'usage :
- épouse VALLE
- Adresse :
- 17 rue des Bruyères 57550 Merten
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 19 janvier 2010 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I17/00176GN
19-04-2017
2018020800022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire liquidateur : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; conformément à l'article L. 643-9 et L 670-4 du Code de Commerce ; 111/112GN
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2017-04-04
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALLE
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 17 rue des Bruyères 57550 Merten
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSSON
- Prénom :
- Marie, Michelle
- Nom d'usage :
- épouse VALLE
- Adresse :
- 17 rue des Bruyères 57550 Merten
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire liquidateur : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; conformément à l'article L. 643-9 et L 670-4 du Code de Commerce ; 111/112GN
12-08-2011
2018020800022
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; insolvabilité notoire fixée au 19 janvier 2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 19 juillet 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSSON
- Prénom :
- Marie, Michelle
- Nom d'usage :
- VALLE
- Adresse :
- 17 rue des Bruyères 57550 Merten
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALLE
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 17 rue des Bruyères 57550 Merten
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; insolvabilité notoire fixée au 19 janvier 2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.