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Place:
Cassagnabère-Tournas
Insolvency number:
20131222EN28
Debt restruct. nmbr:
20131222EN28
Report date
Reference
Description
31-12-2013
20131222EN28
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTET
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Qartier Saint Laurent
31420
Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
22-10-2009
20131222EN28
Arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 22 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTET
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier Saint-Laurent
31420
Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
26-06-2009
20131222EN28
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 23 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTET
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier
Saint-Laurent
31420
Cassagnabere-Tournas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-05-2008
20131222EN28
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080089 publié le 27/05/2008
- Annonce n°
- 2848
- Date :
- 29 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTET
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier
St Laurent
31420
Cassagnabère Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
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