Société Civile La Fontenelle in Le Leslay (Huesca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. The insolvency number of this case is 443398904. No reports are available yet.
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Name:
Société Civile La Fontenelle
Insolvency number:
443398904
Debt restruct. nmbr:
20151013SV5
Report date
Reference
Description
22-10-2015
443398904
Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a clôturé la procédure de redressement judiciaire ouverte
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 2 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
443 398 904
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- société civile LA FONTENELLE
- Forme :
- S.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de Beaumanoir
22800
Le Leslay
- Complément Jugement :
- Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a clôturé la procédure de redressement judiciaire ouverte
11-11-2014
443398904
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
443 398 904
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- LA FONTENELLE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de Beaumanoir
22800
Le Leslay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
16-07-2014
443398904
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
443 398 904
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- société civile LA FONTENELLE
- Forme :
- S.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de Beaumanoir
22800
Le Leslay
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 880
-
n°RCS :
-
443 398 904
RCS
Saint-Brieuc
- Dénomination :
- LA FONTENELLE
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Gérant associé : KITSENKO Eduard
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
There are no court reports available (yet).
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