There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
11-07-2014
20140703AT12
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 19 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULEAUX
- Prénom :
- Jacqueline
-
Adresse :
-
Résidence le Helder
14360
Thionville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2014
20140703AT12
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 30547, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 961
- Date :
- 24 décembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULEAUX
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
place
du Casino
Résidence le Helder
14360
Trouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 30547, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc
29-03-2011
20140703AT12
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 24 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULEAUX
- Prénom :
- Jacqueline
-
Adresse :
-
Résidence
le Helder
14360
Trouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-03-2011
20140703AT12
Jugement d'arrêt du plan de redressement judiciaire et fixe la durée du plan à 10 ans, et est nommé Maître LIZE (Alain), en qualité de commissaire au plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 860
- Date :
- 18 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULEAUX
- Prénom :
- Jacqueline
-
Adresse :
-
12
place
du Casino
14360
Trouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'arrêt du plan de redressement judiciaire et fixe la durée du plan à 10 ans, et est nommé Maître LIZE (Alain), en qualité de commissaire au plan
04-06-2010
20140703AT12
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessations des paiements : 21 septembre 2009, LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex 4
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 25 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROULEAUX
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
place
du Casino
Résidence le Helder
14360
Trouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessations des paiements : 21 septembre 2009, LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex 4
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.