Natural person in Saint-Jorioz (Haute-Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains. The insolvency number of this case is 20131020BM137. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131020BM137
Debt restruct. nmbr:
20131020BM137
Report date
Reference
Description
27-10-2013
20131020BM137
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 880
- Date :
- 13 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAYT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- masseur-Kinésithérapeute
-
Adresse :
-
9, Rue de l'Helvétie, 74100 Ambilly, Et Actuellement 135, Impasse de la Chesnaie
74410
Saint-Jorioz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication
30-01-2013
20131020BM137
Suite a arrêt rendu le 16/10/2012 par la Cour d'Appel de Chambéry réformant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 06/07/2012 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; état de cessation des paiements au 06/01/2011 (confirmé dans l'arrêt de la Cour d'Appel) ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 14 décembre 2012
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAYT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
135
impasse
de la Chesnaie
74410
Saint-Jorioz
- Complément Jugement :
- Suite a arrêt rendu le 16/10/2012 par la Cour d'Appel de Chambéry réformant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 06/07/2012 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; état de cessation des paiements au 06/01/2011 (confirmé dans l'arrêt de la Cour d'Appel) ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
05-08-2012
20131020BM137
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/01/2011 ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 6 juillet 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 432 477 859 RCS Thonon-les-Bains
- Nom :
- FAYT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
9
rue
de l'Helvétie
74100
Ambilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/01/2011 ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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