Natural person in Charmauvillers (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900166765. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900166765
Debt restruct. nmbr:
900166765
Report date
Reference
Description
15-10-2013
900166765
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 2 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOREAU-YAO
- Prénom :
- François
- Activite :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
-
Adresse :
-
21
Grande
rue
25470
Charmauvillers
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2013
900166765
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 3613
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOREAU-YAO
- Prénom :
- François
- Activite :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
-
Adresse :
-
21
Grande
rue
25470
Charmauvillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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