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Report date
Reference
Description
16-07-2013
20130708JM49
Jugement procédant le 18 juin 2013 au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 1er octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANSARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
le Bois des Saules
61500
Courgeout
- Complément Jugement :
- Jugement procédant le 18 juin 2013 au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
30-10-2012
20130708JM49
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; dossier N° 12/00762 ; la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 03/08/2011 ; nommé Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon en qualité de mandataire liquidateur, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANSARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bois-des-Saules
61560
Courgeout
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; dossier N° 12/00762 ; la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 03/08/2011 ; nommé Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon en qualité de mandataire liquidateur, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
20-07-2012
20130708JM49
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Lemée Xavier, 39, avenue de Quakenbruck, Boîte Postale 263, 61005 Alençon Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 29 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANSARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bois des Saules
61560
Courgeout
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Lemée Xavier, 39, avenue de Quakenbruck, Boîte Postale 263, 61005 Alençon Cedex
20-07-2012
20130708JM49
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de, Dossier N° 12/00762, et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Lemée Xavier, 39, avenue de Quakenbruck, Boîte Postale 263, 61008 Alençon Cedex, a été nommé représentant des créanciers ; la publicité dudit jugement a été ordonnée, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Lemée Xavier, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 29 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANSARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bois des Saules
61560
Courgeout
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de, Dossier N° 12/00762, et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Lemée Xavier, 39, avenue de Quakenbruck, Boîte Postale 263, 61008 Alençon Cedex, a été nommé représentant des créanciers ; la publicité dudit jugement a été ordonnée, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Lemée Xavier, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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