Natural person in Soual (Tarn) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Castres. The appointed curator is Me Everaere. The insolvency number of this case is 484540455. No reports are available yet.
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Insolvency number:
484540455
Debt restruct. nmbr:
48454045500025
Group
Wholesale and retail trade; repairing cars
Main code
Retail trade, except of motor vehicles and motorcycles
Additional code
Retail sale via stalls and markets of food, beverages and tobacco
Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20110187 publié le 27/09/2011
- Annonce n°
- 2119
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent, Alexandre
- Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Date de cessation d'activité :
- 2011-09-09
23-09-2011
2487
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 2487
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent, Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-09-2011
2484
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bataille Vincent Alexandre pour une durée de sept ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent, Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bataille Vincent Alexandre pour une durée de sept ans ans.
07-08-2009
1729
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 23 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2009
2455
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090073 publié le 14/04/2009
- Annonce n°
- 2455
- Date :
- 25 mars 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2008
2716
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080148 publié le 21/08/2008
- Annonce n°
- 2716
- Date :
- 4 août 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .
06-07-2008
2369
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 MAI 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080118 publié le 06/07/2008
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 30 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 484 540 455 RCS Castres
- Nom :
- BATAILLE
- Prénom :
- Vincent Alexandre
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
10
rue
des Bleuets
81580
Soual
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 MAI 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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