Natural person in Cerizay (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901302308541. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
790117901302308541
Debt restruct. nmbr:
790117901302308541
-
Business address:
avenue du Général de Gaulle 106 B
79140 Cerizay
Show on map
Report date
Reference
Description
18-07-2013
790117901302308541
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
06-05-2012
790117901302308541
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 18 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2012
790117901302308541
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120064 publié le 31/03/2012
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 13 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2011
790117901302308541
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110194 publié le 06/10/2011
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 28 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre
-
Adresse :
-
106 bis
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.