Natural person in L'Herbergement (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Niort. The insolvency number of this case is 20150616NC135. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150616NC135
Debt restruct. nmbr:
20150616NC135
Report date
Reference
Description
24-06-2015
20150616NC135
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication légale du 23 avril 2015 dans la Nouvelle République
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2948
- Date :
- 16 avril 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORISSEAU
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
36 La Corbinière
85260
L'Herbergement
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication légale du 23 avril 2015 dans la Nouvelle République
10-10-2013
20150616NC135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 17 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORISSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Prissec
79250
Nueil-les-Aubiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2013
20150616NC135
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/01/2013 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 29 janvier 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORISSEAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Prissec
79250
Nueil-les-Aubiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/01/2013 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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