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Insolvency number:
410116784
Debt restruct. nmbr:
270212702376935867
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Services to buildings and landscape activities
Additional code
Landscape service activities
Report date
Reference
Description
14-09-2016
410116784
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 1er septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
410 116 784
RCS
Evreux
- Nom :
- DE BRUN DU BOIS NOIR
- Prénom :
- Emmanuel Louis
- Activité :
- conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux.
-
Adresse :
-
5
route
des Andelys
27480
Bézu-la-Forêt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-05-2016
410116784
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 28 avril 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
410 116 784
RCS
Evreux
- Nom :
- DE BRUN DU BOIS NOIR
- Prénom :
- Emmanuel Louis
- Activité :
- conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux.
-
Adresse :
-
5
route
des Andelys
27480
Bézu-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
26-05-2015
410116784
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 7 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
410 116 784
RCS
Evreux
- Nom :
- DE BRUN DU BOIS NOIR
- Prénom :
- Emmanuel Louis
- Activité :
- conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux.
-
Adresse :
-
5
route
des Andelys
27480
Bézu-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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