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Place:
Les Salles-de-Castillon
Insolvency number:
20130623HN108
Debt restruct. nmbr:
20130623HN108
Report date
Reference
Description
30-06-2013
20130623HN108
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 10/00025 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 799
- Date :
- 6 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROSSIER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
1 Mallet
33350
Les Salles-de-Castillon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; N° RG : 10/00025 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-10-2011
20130623HN108
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à huit ans, prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques dont a pu faire l'objet le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 6-7, cours Aristide Briand, 33500 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 6 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROSSIER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
1
Mallet
33350
Les Salles de Castillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à huit ans, prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques dont a pu faire l'objet le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 6-7, cours Aristide Briand, 33500 Libourne
28-09-2010
20130623HN108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROSSIER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
1
Mallet
33350
Les Salles-de-Castillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
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