There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-10-2015
20151019SY17
Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANSZ
- Prénom :
- Rodolphe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
impasse
Bliss
25490
Fesches-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
01-08-2013
20151019SY17
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANSZ
- Prénom :
- Rodolphe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
3
rue
du Mont Gargot
25600
Nommay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard
12-04-2013
20151019SY17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité judiciaire, Rue Mozart, 25200) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 20 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANSZ
- Prénom :
- Rodolphe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
75
rue
Oehmichen
92123
25462
Etupes Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité judiciaire, Rue Mozart, 25200) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-07-2012
20151019SY17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25206 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
- Annonce n°
- 2823
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANSZ
- Prénom :
- Rodolphe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
75
rue
Oehmichen
BP 92123
25462
Etupes Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25206 Montbéliard Cedex
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.