Le 23-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vaugines (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8401401333. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8401401333
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2019
8401401333
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190159 publié le 20/08/2019
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 2019-08-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAULLIER
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- chemin de Vaunières 84160 Vaugines
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2015
8401401333
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150180 publié le 20/09/2015
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAULLIER
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- chemin de Vaunières 84160 Vaugines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
23-09-2014
8401401333
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 2520
- Date :
- 3 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAULLIER
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- chemin de Vaunières 84160 Vaugines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.