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Report date
Reference
Description
03-01-2018
520163478
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4674
- Date :
- 2017-12-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- n°RM :
- 520 163 478 RM 74
- Dénomination :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- Clos du Château 74270 Frangy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2015
520163478
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2777
- Date :
- 18 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- n°RM :
- 520 163 478 RM 74
- Dénomination :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- Clos du Château 74270 Frangy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140080 publié le 25/10/2014
- Annonce n°
- 13200
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Clos du Château 74270 Frangy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
17-06-2014
520163478
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2848
- Date :
- 8 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- n°RM :
- 520 163 478 RM 74
- Dénomination :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- Clos du Château 74270 Frangy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140009 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 5711
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Clos du Château 74270 Frangy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
13-12-2013
520163478
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- n°RM :
- 520 163 478 RM 74
- Dénomination :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- Clos du Château 74270 Frangy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130021 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 11678
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Clos du Château 74270 Frangy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
30-11-2012
520163478
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012
- Annonce n°
- 2651
- Date :
- 9 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- n°RM :
- 520 163 478 RM 74
- Dénomination :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse du siège social :
- Clos du Château 74270 Frangy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 10762
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Clos du Château 74270 Frangy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010
- Annonce n°
- 652
- n°RCS :
- 520 163 478RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- SARL COPABAT CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 12000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : DO COUTO BROCHADO Agostino
- Adresse :
- 472 route de Novery 74520 Jonzier-Epagny
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Tous travaux du bâtiment et particulièrement la maçonnerie
- Adresse de l'établissement :
- 472 route de Novery 74520 Jonzier-Epagny
- A dater du :
- 19 février 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2010
There are no court reports available (yet).
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