There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
02-08-2012
342122652
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1387 -
Date : 2 juillet 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
342 122 652
RCS
Romans.
ARNAUD
(Christian, Guy)
Nom d'usage : ARNAUD. Enseigne : Cafe Mottois. Activite : hôtel, restaurant, débit de boissons. Adresse :
63
Grande Rue
26470
La Motte-Chalancon
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-09-2010
342122652
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
994 -
Date : 21 juillet 2009.
Dépôt de l'état des créances.
342 122 652
RCS
Romans.
ARNAUD
(Christian Guy)
Nom d'usage : ARNAUD. Enseigne : Cafe Mottois. Activite : hôtel, restaurant, débit de boissons. Adresse :
63
Grande Rue
26470
LA MOTTE-CHALANCON
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
174 -
454 018 433
RCS
Romans.
BELFLAMME
(Jean-Claude)
Nom d'usage : BELFLAMME. Etablissement : Etablissement complémentaire. Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 38000 EUR. Activité : Bar, débit de boisson. Adresse de l'établissement :
63
Grande Rue
26470
La Motte-Chalancon
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 342 122 652
RCS
Romans.
ARNAUD
Christian Nom d'usage : ARNAUD. Date de commencement d'activité : 26
septembre
2008.
Publication légale : L'Echo Le Valentinois du 25
juillet
2009.
Oppositions : Cabinet de Maître Isabelle ANSALDI, Avocat, 29 rue Sainte 13001 MARSEILLE.
17-12-2008
342122652
RG N° 07141 ; jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
606 -
Date : 17 décembre 2008.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
342 122 652
RCS
Dié.
ARNAUD
(Christian)
Activite : hôtel restaurant. Adresse :
Grande-Rue
26470
Chalançon
.
Complément Jugement : RG N° 07141 ; jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur.
468 -
342 122 652
RCS
Die.
ARNAUD
(Christian, Guy)
Nom d'usage : ARNAUD. Nom commercial : L'OUSTAU DE L'AYGUES. Activité : Bar.Adresse :
50
Grande Rue
26470
La Motte-Chalancon
.
Commentaires : Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.