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Insolvency number:
2017111300378
Debt restruct. nmbr:
2017111300378
Report date
Reference
Description
22-11-2017
2017111300378
Jugement arrêtant de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELAS SOINNE, 4, Rue Saint Géry, 59300 Valenciennes ; 16/32
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUGHEDADA
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- infirmier libéral
-
Adresse :
- 57 route Nationale 59440 Semeries
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELAS SOINNE, 4, Rue Saint Géry, 59300 Valenciennes ; 16/32
08-09-2017
2017111300378
Avis de l'état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170172 publié le 08/09/2017
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 2017-08-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUGHEDADA
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- infirmier libéral
-
Adresse :
- 57 route Nationale 59440 Semeries
- Complément Jugement :
- Avis de l'état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00032
10-11-2016
2017111300378
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELAS SOINNE, 4, Rue Saint-Géry, 59300 Valenciennes ; RG n° 16/00032
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUGHEDADA
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
57
route
Nationale
59440
Semeries
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELAS SOINNE, 4, Rue Saint-Géry, 59300 Valenciennes ; RG n° 16/00032
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