Natural person in Saint-Loup (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Cusset. The insolvency number of this case is 20140626NJ3. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140626NJ3
Debt restruct. nmbr:
20140626NJ3
Report date
Reference
Description
04-07-2014
20140626NJ3
Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 19 mai 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession
31-01-2012
20140626NJ3
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24, au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 9 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
03150
Saint Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
-
Adresse :
-
03150
Saint Loup
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24, au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
08-10-2010
20140626NJ3
Jugement désignant Maître RAYNAUD en qualité de liquidateur aux lieu et place de la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 997
- Date :
- 14 septembre 2010
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Réserve »
03150
Saint-Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Réserve »
03150
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement désignant Maître RAYNAUD en qualité de liquidateur aux lieu et place de la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, liquidateur
29-08-2010
20140626NJ3
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 avril 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010
- Annonce n°
- 670
- Date :
- 10 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUSSILLAT
- Prénom :
- Lucien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Réserve
03150
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 avril 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL BAULAND-GLADEL ET MARTINEZ, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
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