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Report date
Reference
Description
18-01-2024
2024011100043
Jugement rectifiant le jugement rendu le 30 novembre 2023 pour l’affaire n° RG 23/00339. N° RG : 23/01537
17-01-2024
2024011100043
Jugement constatant que le jugement du 30 novembre 2023 pour l’affaire RG 23/00339 comporte une erreur matérielle, ordonne la rectification de cette erreur, dit en conséquence qu’il convient de lire dans le dispositif en page 4, désigne Me LECANTE-GARNIER, 15 boulevard Anatole France 30100 Ales, commissaire de justice aux fins de dresser un inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent en application des dispositions de l’article L641-1 du Code de Commerce, le reste sans changement. RG 23/01537
14-12-2023
2024011100043
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation - Date de cessation des paiements : 26 août 2021 - Liquidateur judiciaire : Me Bruno CAMBON, 22 rue Taisson, 30100 Alès - Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - N° RG : 23/00339
06-10-2016
2024011100043
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 22, rue Taisson, 30100 Alès ; n° 15/00043
05-08-2015
2024011100043
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 26 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30100 Alès
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