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Report date
Reference
Description
05-05-2021
202104600096
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. Complément de jugement : jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard). N° RG : 19/00488
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210088 publié le 05/05/2021
- Annonce n°
- 4222
- Date :
- 2021-03-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- artiste-peintre
- Adresse :
- 3 impasse du Grivé 90340 Chevremont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. Complément de jugement : jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard). N° RG : 19/00488
25-10-2020
202104600096
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00488
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020
- Annonce n°
- 820
- Date :
- 2020-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- artiste-peintre
- Adresse :
- 3 impasse du Givré 90340 Chevremont
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00488
25-07-2019
202104600096
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, administrateur, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/00488
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019
- Annonce n°
- 2507
- Date :
- 2019-07-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONNIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- artiste-peintre
- Adresse :
- 3 impasse du Givré 90340 Chevremont
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, administrateur, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/00488
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