There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
16-09-2020
491400339
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne - Les contestations sont recevables auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne dans le délai de trente jours à compter de la présente publication - Publication légale : Ouest France le 09/07/2020 - N° RG : 15/980
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200180 publié le 16/09/2020
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 2020-05-27
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 491 400 339RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- SCI LE PORTEAU
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 190 chemin du Porteau 85300 Le Perrier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne - Les contestations sont recevables auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne dans le délai de trente jours à compter de la présente publication - Publication légale : Ouest France le 09/07/2020 - N° RG : 15/980
21-08-2020
491400339
Avis de dépôt de l’état des créances (article L.641-13 code de commerce) au greffe du tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/980.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 2020-07-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 491 400 339RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- SCI LE PORTEAU
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 109 chemin du Porteau 85300 Le Perrier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances (article L.641-13 code de commerce) au greffe du tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/980.
01-03-2017
491400339
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, Boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2015 ; RG : 15/980
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 491 400 339RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- SCI LE PORTEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 190 chemin du Porteau 85300 Le Perrier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, Boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2015 ; RG : 15/980
04-10-2015
491400339
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1864
- Date :
- 11 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 491 400 339RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- SCI LE PORTEAU
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 190 chemin du Porteau 85300 Le Perrier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.