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Report date
Reference
Description
17-11-2023
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
04-08-2023
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L681-2 du code de commerce à l’égard de M. Abd-Rafik BRACH, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial et l’enseigne BRACH, date de cessation des paiements le 30 août 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
10-09-2016
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brach Abd-Rafik pour une durée de 15 ans
10-09-2016
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-02-2015
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21-11-2013
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-11-2011
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2010
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12-10-2010
38012023RJ042248AB080D-4ECC-4D59-B7A7-3774BD0915BB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
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