There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-06-2021
2020052500122
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L. 622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/718
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 5228
- Date :
- 2021-04-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- ostréicultrice
- Adresse :
- 8 chemin des Fauvettes 85630 Barbâtre
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L. 622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/718
07-07-2020
2020052500122
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L. 622-17 du code de commerce au greffe du tribunal des Sables-d’Olonnes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/718
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4739
- Date :
- 2020-02-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- ostréicultrice
- Adresse :
- 8 chemin des Fauvettes 85630 Barbâtre
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L. 622-17 du code de commerce au greffe du tribunal des Sables-d’Olonnes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/718
12-04-2019
2020052500122
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’éta des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 12/718
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 2019-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- ostréicultrice
- Adresse :
- 8 chemin des Fauvettes 85630 Barbâtre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’éta des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 12/718
20-03-2018
2020052500122
Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-17 du Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 12/718
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 3111
- Date :
- 2018-02-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- ostréicultrice
- Adresse :
- 8 chemin des Fauvettes 85630 Barbatre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-17 du Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 12/718
01-12-2017
2020052500122
Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-17 du Code Commerce ; dépôt de l'état des créances, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 12/718
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170231 publié le 01/12/2017
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 2017-10-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Isabelle
- Adresse :
- 8 chemin des Fauvettes 85630 Barbatre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-17 du Code Commerce ; dépôt de l'état des créances, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 12/718
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 1875
- n°RCS :
- 819 692 179RCSLa roche sur yon
- Nom :
- COSTA DE JESUS
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- BOYER
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- vente de vêtements, chaussures, quincaillerie et articles divers.
- Adresse de l'établissement :
- 12 rue du Recoin 13 Hameau du Maupas 85360 la Tranche-sur-Mer
- Date de commencement d'activité :
- 16 avril 2016
16-06-2013
2020052500122
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 17 mai 2013, au greffe du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 17 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Isabelle
- Adresse :
- 8 chemin des Fauvettes 85630 Barbatre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 17 mai 2013, au greffe du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
30-10-2012
2020052500122
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 30/09/2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 3036
- Date :
- 5 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 8 chemin des Fauvettes 85630 Barbatre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 30/09/2011
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.