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Insolvency number:
2020101600211
Debt restruct. nmbr:
2020101600211
Report date
Reference
Description
31-10-2020
2020101600211
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00016.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 3776
- Date :
- 2020-10-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAURY
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit L’Oustanou 09100 Le Carlaret
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00016.
11-03-2018
2020101600211
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 6 mars 2015 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00016
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 2018-02-07
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAURY
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- culture et élevage
- Adresse :
- Lieu dit L'Oustalnaou 09100 Le Carlaret
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 6 mars 2015 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00016
27-12-2017
2020101600211
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mars 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EDIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 2017-12-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAURY
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- Lieu dit L'Oustalnaou 09100 Le Carlaret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mars 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EDIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00016
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