There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
23-08-2020
397918772
ordonnance de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 10/03097
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200163 publié le 23/08/2020
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 2020-07-31
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 397 918 772RCSNantes
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES DEUX RUISSEAUX
- Forme :
- EARL
- Activité :
- élevage
- Adresse du siège social :
- Les Mortiers 44540 Vritz
- Complément Jugement :
- ordonnance de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 10/03097
27-01-2012
397918772
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 9 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 397 918 772RCSNantes
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES DEUX RUISSEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Mortiers 44540 Vritz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-01-2012
397918772
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS-JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012
- Annonce n°
- 1372
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 397 918 772RCSNantes
- Dénomination :
- EARL DES DEUX RUISSEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Mortiers 44540 Vritz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS-JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1
31-08-2010
397918772
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Mauras de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 31 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100168 publié le 31/08/2010
- Annonce n°
- 1003
- Date :
- 10 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 397 918 772RCSNantes
- Dénomination :
- E.A.R.L. DES DEUX RUISSEAUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Mortiers 44540 Vritz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Mauras de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 31 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.