Natural person in Meilhan-sur-Garonne (Valladolid) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'agen. The insolvency number of this case is 20140824DM18. No reports are available yet.
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Place:
Meilhan-sur-Garonne
Insolvency number:
20140824DM18
Debt restruct. nmbr:
20140824DM18
Report date
Reference
Description
31-08-2014
20140824DM18
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 août 2014 ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 545
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAILS
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit Luey
47180
Meilhan-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 août 2014 ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
23-05-2013
20140824DM18
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 14 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAILS
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
Lieu dit "le Luey"
47180
Meilhan-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2012
20140824DM18
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 6 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAILS
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
lieudit « Luey »
47180
Meilhan-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
27-07-2011
20140824DM18
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 24 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LABAILS
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit « Luey »
47180
Meilhan-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
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