Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 315956490. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
790117901382178810
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-11-2016
315956490
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rabusseau Romain 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 2016-11-16
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
315 956 490
RCS
Niort
- n°RM :
- 315 956 490 RM 79
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- fabrication pose vente portails clôtures porte de garage automatismes / Pvc.
-
Adresse :
- 2 rue du Port 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rabusseau Romain 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
03-06-2016
315956490
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2636
- Date :
- 18 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
315 956 490
RCS
Niort
- n°RM :
- 315 956 490 RM 79
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- fabrication pose vente portails clôtures porte de garage automatismes / Pvc.
-
Adresse :
-
2
rue
du Port
79270
Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2015
315956490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4160
- Date :
- 23 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
315 956 490
RCS
Niort
- n°RM :
- 315 956 490 RM 79
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- fabrication pose vente portails clôtures porte de garage automatismes / Pvc.
-
Adresse :
-
2
rue
du Port
79270
Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 715
-
n°RCS :
-
315 956 490
RCS
Niort
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Claude
- Nom commercial :
- ARTIPORTAIL
- Adresse :
-
2
rue
du Port
79270
Le Vanneau-Irleau
- Date de cessation d'activité :
- 2013-12-31
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.