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Report date
Reference
Description
18-03-2020
2020030900091
Avis de dépot de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire article L 624-1 du code de commerce. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/02814
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200055 publié le 18/03/2020
- Annonce n°
- 2444
- Date :
- 2020-02-12
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Avis de dépot de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire article L 624-1 du code de commerce. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/02814
27-02-2020
2020030900091
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, BP 22090, 17000 La-Rochelle. N° RG : 18/02814.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2020-02-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL FERME DE LA LEVEE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULNOIS
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- MARET
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, BP 22090, 17000 La-Rochelle. N° RG : 18/02814.
07-02-2019
2020030900091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P. bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle - N° RG : 18/02814
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
- Annonce n°
- 2953
- Date :
- 2019-01-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. FERME DE LA LEVEE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- élevage et agriculture
- Adresse du siège social :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULNOIS
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- MARET
- Activité :
- élevage et agriculture
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- élevage et agriculture
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 janvier 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P. bis, avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle - N° RG : 18/02814
10-04-2013
2020030900091
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 13 mars 2013
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
09-09-2011
2020030900091
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce), où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 22 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARET
- Prénom :
- Jacques, Emmanuel
- Adresse :
- La Levée 17450 Saint-Laurent-de-la-Prée
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce), où tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
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