Natürliche Person in Feignies (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5906BP2009F00034000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
5906BP2009F00034000003
Schuldensanierungsnr.:
5906BP2009F00034000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-02-2015
5906BP2009F00034000003
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 19 janvier 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBRUN
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Artisan en bâtiment
-
Adresse :
-
151
rue
de Keyworth
59750
Feignies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-04-2010
5906BP2009F00034000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 25 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBRUN
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Artisan en bâtiment
-
Adresse :
-
151
rue
de Keyworth
59750
Feignies
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2009
5906BP2009F00034000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090232 publié le 02/12/2009
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 16 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBRUN
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Artisan en bâtiment
-
Adresse :
-
151
rue
de Keyworth
59750
Feignies
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
21-06-2009
5906BP2009F00034000003
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe, statuant en matière commerciale, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2008 désignant administrateur Maître ROUVROY Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl SOINNE en la personne de Maître Soinne Nicolas, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 23 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBRUN
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Artisan en bâtiment
-
Adresse :
-
151
rue
de Keyworth
59750
Feignies
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe, statuant en matière commerciale, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2008 désignant administrateur Maître ROUVROY Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl SOINNE en la personne de Maître Soinne Nicolas, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.