Natürliche Person in Fosseuse (Puerto de Arrecife) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Beauvais für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6001BP2012F00029000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Puerto de Arrecife
Insolvenznr.:
6001BP2012F00029000003
Schuldensanierungsnr.:
6001BP2012F00029000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-10-2014
6001BP2012F00029000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 22 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- Maçonnerie générale
-
Adresse :
-
20
rue
du Vert Galant
60540
Fosseuse
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-04-2013
6001BP2012F00029000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130074 publié le 16/04/2013
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 19 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- Maçonnerie générale
-
Adresse :
-
20
rue
du Vert Galant
60540
Fosseuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2012
6001BP2012F00029000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 27 avril 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- Maçonnerie générale
-
Adresse :
-
20
rue
du Vert Galant
60540
Fosseuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.