Natural person in Bias (Valladolid) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'agen. The insolvency number of this case is 4701170682. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4701170682
Debt restruct. nmbr:
4701170682
Report date
Reference
Description
10-11-2019
4701170682
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2019 , désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 2019-11-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIGNAC
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Autres travaux spécialisés de construction
- Adresse :
- 1 rue Lacaze du Tiers 47300 Bias
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2019 , désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-10-2015
4701170682
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 13 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIGNAC
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Autres travaux spécialisés de construction
- Adresse :
- 1 rue Lacaze du Tiers 47300 Bias
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2015
4701170682
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 6 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIGNAC
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Autres travaux spécialisés de construction
- Adresse :
- 1 rue Lacaze du Tiers 47300 Bias
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
16-05-2014
4701170682
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 6 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIGNAC
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Autres travaux spécialisés de construction
- Adresse :
- 1 rue Lacaze du Tiers 47300 Bias
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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