Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Paponnet à La Chapelle (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018013000094. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018013000094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2018
2018013000094
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/01145
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180031 publié le 14/02/2018
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 2017-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL PAPONNET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 16140 La Chapelle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/01145
27-12-2017
2018013000094
Jugement arrêtant le plan de continuation dix ans ; date cessation des paiements : 24 mai 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/1145
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 2017-11-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL PAPONNET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 16140 La Chapelle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation dix ans ; date cessation des paiements : 24 mai 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/1145
28-06-2016
2018013000094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne : Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 24 mai 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/1145
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 2 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 453 363 350RCSAngoulême
- Dénomination :
- L'EARL PAPONNET
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 16140 La Chapelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne : Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 24 mai 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/1145
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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