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Report date
Reference
Description
06-07-2014
379122062
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 17 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 379 122 062 RCS Lille Métropole
- Nom :
- KOZAL
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Débit de boissons, licence 4, articles de fumeurs jeux de la Française des Jeux, Rapido, presse, téléphonie et accessoires, avec bureau de validation du loto National, auquel est adjoint la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
17
rue
de la Liberté
59116
Houplines
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2014
379122062
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 21 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 379 122 062 RCS Lille Métropole
- Nom :
- KOZAL
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Débit de boissons, licence 4, articles de fumeurs jeux de la Française des Jeux, Rapido, presse, téléphonie et accessoires, avec bureau de validation du loto National, auquel est adjoint la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
17
rue
de la Liberté
59116
Houplines
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2013
379122062
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2013, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 3062
- Date :
- 30 janvier 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 379 122 062 RCS Lille Métropole
- Nom :
- KOZAL
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Débit de boissons, licence 4, articles de fumeurs jeux de la Française des Jeux, Rapido, presse, téléphonie et accessoires, avec bureau de validation du loto National, auquel est adjoint la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
17
rue
de la Liberté
59116
Houplines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2013, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-10-2010
379122062
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 21 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 379 122 062 RCS Lille
- Nom :
- KOZAL
- Prénom :
- Bernard
- Enseigne :
- CAFE TABAC DU BOURG
- Activite :
- débit de boissons, licence 4, articles de fumeurs jeux de la Française des Jeux, rapido, presse, téléphonie et accessoires, avec bureau de validation du LOTO National, auquel est adjoint la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
17
rue
de la Liberté
59116
Houplines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
25-06-2010
379122062
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010
- Annonce n°
- 2868
- Date :
- 15 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 379 122 062 RCS Lille
- Nom :
- KOZAL
- Prénom :
- Bernard
- Enseigne :
- CAFE TABAC DU BOURG
- Activite :
- débit de boissons, licence 4, articles de fumeurs jeux de la Française des Jeux, rapido, presse, téléphonie et accessoires, avec bureau de validation du LOTO National, auquel est adjoint la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
17
rue
de la Liberté
59116
Houplines
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2009
379122062
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090169 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 20 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 379 122 062 RCS Lille
- Nom :
- KOZAL
- Prénom :
- Bernard
- Enseigne :
- CAFE TABAC DU BOURG
- Activite :
- débit de boissons, licence 4, articles de fumeurs jeux de la Française des Jeux, rapido, presse, téléphonie et accessoires, avec bureau de validation du LOTO National, auquel est adjoint la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
17
rue
de la Liberté
59116
Houplines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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