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Report date
Reference
Description
27-02-2019
2019021900046
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00110
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 1989
- Date :
- 2018-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier de Tournas 31420 Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00110
23-01-2018
2019021900046
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/00110
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 2018-01-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartier de Tournas 31420 Cassagnabere-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/00110
Radiations
Bodacc B n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 991
- n°RCS :
- 403 720 527RCSToulouse
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean, Francois, Gilbert
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Adresse :
- Quartier Tournas 31420 Cassagnabère-Tournas
- Date de cessation d'activité :
- 2016-12-31
29-07-2016
2019021900046
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté du 1er avril 2014 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/01358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean, François
- Adresse :
- Quartier de Tournas 31420 Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté du 1er avril 2014 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/01358
24-04-2014
2019021900046
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartournas 31420 Cassagnabere-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
25-03-2014
2019021900046
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 30 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartournas 31420 Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2013
2019021900046
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2510
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartournas 31420 Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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