Natürliche Person in Grand-Fontaine (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130828LN137. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20130828LN137
Schuldensanierungsnr.:
20130828LN137
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-09-2013
20130828LN137
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 874
- Date :
- 15 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut-Fourneau
67130
Grand-Fontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
04-08-2011
20130828LN137
Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 10 juin 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut-Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
11-07-2010
20130828LN137
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 14 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
05-09-2008
20130828LN137
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 11 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU DONON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
4
avenue
du Hanck-Fourneu
67130
Grandfountaine
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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