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Report date
Reference
Description
24-04-2018
2018040906498
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY- HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00422
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3891
- Date :
- 2018-03-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY- HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00422
28-06-2017
2018040906498
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 17/00422 (+12/546)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
- Annonce n°
- 2279
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 17/00422 (+12/546)
16-07-2013
2018040906498
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00546 ; fixe sa durée jusqu'au 15 novembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2376
- Date :
- 13 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitation agricole, élevage de bovins viande, et brebis viande
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00546 ; fixe sa durée jusqu'au 15 novembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
15-01-2013
2018040906498
Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1804
- Date :
- 13 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole, élevage de bovins à viande et brebis à viande
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
11-07-2012
2018040906498
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 12/00546, date de cessation des paiements provisoire : 14 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 14 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole, élevage de bovins, viande et brebis (viande)
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 12/00546, date de cessation des paiements provisoire : 14 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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