Natural person in Muespach-le-Haut (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 20150107KZ134. No reports are available yet.
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Place:
Muespach-le-Haut (Haut-Rhin)
Insolvency number:
20150107KZ134
Debt restruct. nmbr:
20150107KZ134
-
Business address:
rue du 1er Septembre 54
68640 Muespach-le-Haut (Haut-Rhin)
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Business address:
rue du 1er Septembre 54
68640 Muespach-le-Haut
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Report date
Reference
Description
15-01-2015
20150107KZ134
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/121 ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1268
- Date :
- 15 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FEUERMANN
- Prénom :
- Dominique, Liliane
- Nom d'usage :
- épouse SCHWALM
-
Adresse :
-
54
rue
du 1er Septembre
68640
Muespach-le-Haut (Haut-Rhin)
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHWALM
- Prénom :
- Claude, Alfred
-
Adresse :
-
54
rue
du 1er Septembre
68640
Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/121 ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-05-2014
20150107KZ134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00121 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1967
- Date :
- 5 mai 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FEUERMANN
- Prénom :
- Dominique, Liliane
- Nom d'usage :
- épouse SCHWALM
-
Adresse :
-
54
rue
du 1er septembre
68640
Muespach-le-Haut
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHWALM
- Prénom :
- Claude, Alfred
-
Adresse :
-
54
rue
du 1er septembre
68640
Muespach-le-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00121 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
02-03-2014
20150107KZ134
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00121 ; date d'insolvabilité notoire : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHWALM
- Prénom :
- Claude, Alfred
-
Adresse :
-
72
rue
de Kiffis
68480
Lutter
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FEUERMANN
- Prénom :
- Dominique, Liliane
- Nom d'usage :
- épouse SCHWALM
-
Adresse :
-
72
rue
de Kiffis
68480
Lutter
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00121 ; date d'insolvabilité notoire : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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