There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
16-11-2017
2017110700166
Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; rôle n° : 08/00260
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170220 publié le 16/11/2017
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2017-11-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
-
Adresse :
- 25, lieu dit Lasserre 33190 Fontet
- Complément Jugement :
- Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; rôle n° : 08/00260
16-02-2017
2017110700166
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement du 10 avril 2009 ; autorise la vente de l'immeuble situé sur la commune de Fontet, en Gironde, figurant au cadastre au lieu dit Lasserre sous les références cadastrales parcelle ëZE n°153ë, pour une superficie de 19a 26ca, et la parcelle ëZE n° 154ë, pour une superficie de 10a 46ca, le tout pour le prix de 161 000 euros payable comptant à la signature de l'acte authentique ; Rôle N° : 08/00260
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
-
Adresse :
- 25 Lieu dit Lasserre 33190 Fontet
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement du 10 avril 2009 ; autorise la vente de l'immeuble situé sur la commune de Fontet, en Gironde, figurant au cadastre au lieu dit Lasserre sous les références cadastrales parcelle ëZE n°153ë, pour une superficie de 19a 26ca, et la parcelle ëZE n° 154ë, pour une superficie de 10a 46ca, le tout pour le prix de 161 000 euros payable comptant à la signature de l'acte authentique ; Rôle N° : 08/00260
31-08-2015
2017110700166
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; la date de paiement des pactes est reportée au 10 octobre de chaque année ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité des immeubles de Mme DARNAUZAN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 6 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
-
Adresse :
-
25
rue
Lasserre
33190
Fontet
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; la date de paiement des pactes est reportée au 10 octobre de chaque année ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité des immeubles de Mme DARNAUZAN
16-06-2013
2017110700166
Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 17 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- maraîchère
-
Adresse :
-
25, Lieu dit Lasserre
33190
Fontet
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 2009
24-05-2009
2017110700166
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 3 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
-
Adresse :
-
25
Lieu Dit « Lasserre »
33190
Fontet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-05-2009
2017110700166
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090086 publié le 03/05/2009
- Annonce n°
- 884
- Date :
- 10 avril 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- exploitante maraîchère
-
Adresse :
-
25
lieudit Lasserre
33190
Foutet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
28-02-2008
2017110700166
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080036 publié le 28/02/2008
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 25 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- exploitante maraîchère
-
Adresse :
-
25
lieudit Lasserre
33190
Foutet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.