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Report date
Reference
Description
20-03-2018
2018030200054
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; Maître BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; l'état complémentaire des créances a été déposée le 6 février 2018 au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestation peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 15/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2666
- Date :
- 2018-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DE L'ORMELET
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Le Lieu Angot 14140 Le Mesnil-Durand
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Lieu Angot 14140 Le Mesnil-Durand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; Maître BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; l'état complémentaire des créances a été déposée le 6 février 2018 au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les contestation peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 15/00012
09-03-2018
2018030200054
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a arrêté le plan de cession de l'exploitation agricole au profit de la SAFER de Normandie (2, Rue Roquemonts, CS 65214, 14052 Caen Cedex 4), avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, dans les termes de l'offre modificative déposée le 9 janvier 2018 ; rappellé que BEUZEBOC (Bernard) (demeurant : 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux) est le mandataire judiciaire ; n° : 15/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 2018-02-12
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de l'Omelet
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Lieu Angot 14170 Mesnil-Durand
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean, Luc
- Adresse :
- Le Lieu Angot 14170 Mesnil-Durand
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a arrêté le plan de cession de l'exploitation agricole au profit de la SAFER de Normandie (2, Rue Roquemonts, CS 65214, 14052 Caen Cedex 4), avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, dans les termes de l'offre modificative déposée le 9 janvier 2018 ; rappellé que BEUZEBOC (Bernard) (demeurant : 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux) est le mandataire judiciaire ; n° : 15/00012
27-04-2017
2018030200054
Jugement ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCEA DE L'ORMELET ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 2017-04-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPELLE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- Le Lieu Angot 14170 Mesnil-Durand
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCEA DE L'ORMELET ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00012
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