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Insolvency number:
20140813CX2
Debt restruct. nmbr:
20140813CX2
Report date
Reference
Description
22-08-2014
20140813CX2
Jugement homologuant le plan de continuation et d'apurement du passif prévoyant le règlement à 100% du passif échu en 5 annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUCELLE (François), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 836
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HENON
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21
rue
de la Courte Soupe
08260
Eteignières
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation et d'apurement du passif prévoyant le règlement à 100% du passif échu en 5 annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUCELLE (François), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières
17-10-2013
20140813CX2
Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire le 26 juillet 2013, de l'état des créances nées antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 26 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HENON
- Prénom :
- Gerard
-
Adresse :
-
21
rue
de la Courte Soupe
08260
Eteignière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire le 26 juillet 2013, de l'état des créances nées antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
14-07-2013
20140813CX2
Jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine à 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 27 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HENON
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- exploitant Agricole
-
Adresse :
-
21
rue
de la Courte Soupe
08260
Eteignières
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine à 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
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