Natural person in Masseret (Guadalajara) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Brive-La-Gaillarde. The insolvency number of this case is 408658573. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
408658573
Debt restruct. nmbr:
2018110600061
Main code
Human health activities
Additional code
General medical practice activities
Report date
Reference
Description
21-11-2018
408658573
avis de dépôt de la liste des créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13-IV du code de commerce au tribunal de grande instance de Tulle. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00729
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 2018-11-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 408 658 573RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- LEGROS
- Prénom :
- Cyrille
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 place du Champ-de-Foire 19510 Masseret
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13-IV du code de commerce au tribunal de grande instance de Tulle. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00729
10-08-2018
408658573
Liste des créances mentionnée au premier alinéa de lâ??article R 624-2 du C. Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C. Com.) au tribunal de grande instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délais dâ??un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de lâ??article R 624-10 du C. Com. - N° RG : 17/00729
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 2018-07-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 408 658 573RCSTulle
- Nom :
- LEGROS
- Prénom :
- Cyrille
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 2 place du Champ de Foire 19510 Masseret
- Complément Jugement :
- Liste des créances mentionnée au premier alinéa de lâ??article R 624-2 du C. Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C. Com.) au tribunal de grande instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délais dâ??un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de lâ??article R 624-10 du C. Com. - N° RG : 17/00729
28-02-2018
408658573
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Maître LEURET, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/729
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180041 publié le 28/02/2018
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 2018-02-07
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 408 658 573RCSTulle
- Nom :
- LEGROS
- Prénom :
- Cyrille
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 2 place du Champ de Foire 19510 Masseret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Maître LEURET, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/729
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.