Natürliche Person in Nedde (Haute-Vienne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Limoges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016121200397. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016121200397
Schuldensanierungsnr.:
2016121200397
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-12-2016
2016121200397
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Rôle 13/514
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 2016-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Guimont 87120 Nedde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Rôle 13/514
02-11-2015
2016121200397
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FOURTET
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
- Annonce n°
- 2363
- Date :
- 14 octobre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Grumont
87120
Nedde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FOURTET
06-08-2009
2016121200397
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 17 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Giumont
87120
Nedde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
25-04-2008
2016121200397
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/04/2008 ; représentant des créances : Maître FOURTET, mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès Maître FOURTET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 2 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Guimont
Nedde 87120
Eymoutier
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/04/2008 ; représentant des créances : Maître FOURTET, mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès Maître FOURTET
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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