Natürliche Person in Damparis (Cantabria) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018062500120. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018062500120
Schuldensanierungsnr.:
2018062500120
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-08-2018
2018062500120
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. RG n° 18/00003
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 2018-06-12
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemins du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. RG n° 18/00003
09-02-2014
2018062500120
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 13 janvier 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire
18-05-2012
2018062500120
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 16 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- exploitant en horticulture
- Adresse :
- Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Tavaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2011
2018062500120
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemin du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Tavaux
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier
19-12-2010
2018062500120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 25 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- horticulture et pépinière
- Adresse :
- Les Jardins du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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