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Insolvency number:
2017112800125
Debt restruct. nmbr:
2017112800125
Report date
Reference
Description
07-12-2017
2017112800125
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 2017-11-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETITGUYOT
- Prénom :
- Denis, Martin, Noël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 2 rue du Moitié 39800 Oussières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00010
30-09-2017
2017112800125
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 2017-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETITGUYOT
- Prénom :
- Denis, Martin, Noël
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 2 rue du Moitié 39800 Oussières
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00010
27-09-2016
2017112800125
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier Cedex ; RG : 16/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETITGUYOT
- Prénom :
- Denis, Martin, Noël
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
2
rue
du Moitié
39800
Oussières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier Cedex ; RG : 16/00010
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